Préambule
Le site fengshui-et-sens.fr, ci-après dénommé le « Site », est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau, ci-après dénommée « Internaute ».
Le site est édité par l’entreprise Feng Shui et Sens, dont le siège social se situe au 1, rue Surgale, 10000 Troyes, numéro SIRET 500 849 716 00039, représentée par Julie Bongas EI, en qualité de Gérant, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après dénommé, le « Vendeur ». Pour joindre l’entreprise, rendez-vous dans la rubrique « Contact » du Site accessible via la page d’accueil.
Le Vendeur propose à la vente, par l’intermédiaire du Site, des produits et services en ligne d’autocoaching, et de formations, à des Internautes navigants sur le Site et dénommé « Client ». La liste et le descriptif des produits et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que sur ses pages de vente.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
Article 2 – Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du Site et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction, ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Prix
Les prix des produits vendus au travers du site sont indiqués en Euros et affichés net à payer (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services ainsi que sur la page de validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.
Si des droits de douane ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, ces sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales préalablement à son achat.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux site internet du Vendeur et à la réception des emails sont à la charge du Client ; les frais de livraison également, le cas échéant.
Article 4 – Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse email indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur renvois les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Article 6 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 – Modalité de livraison
Les produits et services sont livrés par mail à l’adresse mail qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai qui serait dû à une défaillance des services de télécommunication, ou du prestataire de l’autorépondeur qui sont des cas de force majeur. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact par email indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 – Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13. » Compte tenu de la nature des produits et services vendu sur le site du Vendeur, le Client donne son accord exprès pour la fourniture d’un contenu numérique non présenté sur un support matériel et reconnaît la perte de son droit de rétractation.
L’accord exprès du Client est validé par une case à cocher précéder de la mention « Je donne mon accord exprès pour la fourniture immédiate du produit et reconnaît la perte de mon droit de rétractation ».
Article 10 – Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur renvoie par mail les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur et qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil.
Article 11 – Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.
Article 12 – Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 – Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 – Protection des données personnelles et politique des cookies
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de la politique de protection des données personnelles et des mentions légales ici : https://fengshui-et-sens.fr/mentions-legales/
Article 16 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Toute litige, à défaut de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux de Troyes (10) qui sont les seuls compétents.